Conditions générales de vente et d'utilisation

Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de vente régissent, avec le formulaire de commande complété, exclusivement les commandes et ventes conclues avec la Société Mianna, via le site web accessible à l'adresse http://www.mademoiselleoups.com.
Pour toutes commandes et/ou achats pour le compte d'une entreprise et/ou d'une organisation/organisme de toute nature, il convient de prendre contact directement avec la société Mianna : 00 33 (0)6 71 67 23 63.


Article 2 – Périmètre
Les présentes Conditions Générales de vente s'appliquent aux relations commerciales avec la société Mianna, à l'exclusion de toutes autres conditions générales et peuvent faire l'objet de modifications par la société Mianna.


Article 3 – Acceptation
L'internaute reconnaît avoir pu prendre connaissance des présentes Conditions Générales de vente préalablement à toute commande et / ou à toute validation de commande et avoir été en mesure de conserver et/ou de reproduire les présentes Conditions Générales de vente.


Article 4 - Conservation et preuve
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société Mianna constituent la preuve de l'ensemble des contrats et commandes conclus entre l'internaute et la société Mianna.
Il est précisé, en application de la réglementation applicable, que toute commande supérieure à un montant de 120 euros est conservée
et archivée par la société Mianna pendant une durée de 10 ans à compter de la livraison. Dans ce cadre, toute copie de commande pourra être demandée par l'émetteur initial de la commande acceptée, qui devra justifier de sa qualité, auprès de la société Mianna pendant cette durée, la copie envoyée étant de nature électronique et envoyée à l'adresse mail du demandeur.



Article 5 - Processus de commande
Le processus de commande figure à la page "confirmation de commande" du site web accessible à l'adresse "http://www.mademoiselleoups.com". Ce processus conformément à la réglementation applicable permet l'identification des erreurs éventuelles commises lors de la passation de la commande et la correction des erreurs.



Article 6 - Description et présentation des produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit ainsi que sa photographie sont directement accessibles par l'internaute sur le site web accessible à l'adresse "http://www.mademoiselleoups.com".
Le consommateur reconnait avoir eu toutes les informations nécessaires à sa commande et à sa validation et en particulier les informations visées à l'article L121-18 du code de la consommation.
Ces caractéristiques et informations relatives aux produits et à la commande sont rappelées lors de la commande et au plus tard le jour de la livraison.
Le consommateur bénéficie des garanties accordées par la réglementation applicable (garantie de conformité et garantie légale).



Article 7 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition et de transport, lesquels sont identifiés à part.
La société Mianna se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits déjà commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de chaque commande.
Les produits demeurent la propriété pleine et entière de la société Mianna jusqu'au complet encaissement du prix de chaque commande par la société Mianna.
Les modalités de paiement sécurisé via PayPal sont accessibles après la confirmation de la commande.



Article 8 – Commande
Chaque commande, pour être prise en compte, doit faire l'objet d'une validation par l'internaute et d'une réitération de cette acceptation par l'internaute.
De plus, les commandes sont considérées comme irrévocablement émises et acceptées après envoi par la société Mianna à l'internaute, par voie électronique, d'un accusé de réception de commande conformément à la réglementation applicable.
Postérieurement à cette confirmation, aucune annulation de commande n'est possible.



Article 9 – Disponibilité
Les produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site accessible à l'adresse "http://www.mademoiselleoup.com" et dans la limite des stocks disponibles.



Article 10 - Livraison et délais
Sauf disposition particulière spécifique à chaque produit, les commandes font l'objet de livraison à l'adresse indiquée lors de la commande dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables à compter de la confirmation de commande adressée à l'internaute par la société Mianna.
Toutes réserves concernant la livraison et la réception des produits doivent être signalées dans les délais légaux au transporteur.
En cas de refus justifié d’un colis ou d’erreur de livraison ou de non-conformité d’un Produit dans les conditions visées ci-dessus, le Vendeur procédera, à sa discrétion, soit au remboursement du(des) Produit(s) concerné(s) dans un délai de 14 jours soit à la réexpédition du(des) Produit(s) manquants.
Le Vendeur se réserve la possibilité, à ses frais, de demander à l'internaute de lui retourner le(les) Produit(s) livrés par erreur et/ou endommagés dans leur emballage d’origine.



Article 11 – Rétraction
Le délai de rétractation est de 14 jours francs à compter de la livraison, chaque produit devant être renvoyé aux frais de l'internaute dans son emballage d'origine et non ouvert.



Article 12 - Informations nominatives
Les informations et données concernant les émetteurs des commandes sont nécessaires à la gestion des commandes et au suivi des relations commerciales.
Elles peuvent être transmises à nos partenaires avec votre accord (voir fiche de création de compte) et notamment à ceux en charge de l’exécution des commandes.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires décrites au sein des présentes Conditions Générales.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’internaute dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant en écrivant à l'adresse suivante et en justifiant de son identité :«mademoiselleoupsbijoux@gmail.com».



Article 13 - Droit applicable et langue
Les présentes Conditions Générales et les commandes acceptées sont soumises à la loi française. La langue des présentes Conditions Générales et des commandes acceptées est la langue française.



Article 14 – Litige
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.